Résidence Principale
Acheter sa résidence principale dans le neuf vous permet d’être couvert par de nombreuses assurances garantissant la qualité et la pérennité du bien (description des assurances dans l’onglet "Réussir son Achat").
En outre, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures favorisant l’achat dans le neuf.
Le Prêt à Taux 0% + (PTZ +)
Pour donner à plus de ménages les moyens d’acheter un logement, et les encourager à investir notamment dans des biens basse consommation, le nouveau prêt à taux zéro plus remplace le Pass foncier, le PTZ et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
Il permet de financer l'acquisition de sa résidence principale (pas d'investissement locatif).
Le logement doit être neuf et répondre à la règlementation thermique 2012 (RT 2012).
Il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’état, sans frais de dossier, consenti pour l’achat d’une première résidence principale (réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans) et distribué par toutes les banques.
Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordés prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation et sa performance énergétique.
Le PTZ+ est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt (immobilier bancaire, épargne logement, etc.).
Le PTZ+ ne peut représenter plus de 100% du ou des autres prêts finançant l’acquisition.
Conditions de ressources (en zone A & A bis : Ile de France) :
Le montant de ressources prend en compte le revenu fiscal de référence, des personnes destinées à occuper le logement, de l'année N-2.
Par exemple, pour une offre de PTZ+ en 2020, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2018 indiqués sur l'avis d'imposition 2019.
Nb de personnes Ressources max.
occupant le foyer
1 37.000 €
2 51.800 €
3 62.900 €
4 74.000 €
5 85.100 €
6 96.200 €
7 107.300 €
Montant du PTZ+ (en zone A & A bis : Ile de France) :
Pour déterminer le montant du PTZ+, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le plafond pour le calcul du PTZ+ en fonction du nombre de personnes occupant le foyer :
Nb de personnes Plafond pour le
occupant le foyer calcul du PTZ+
1 150.000 €
2 210.000 €
3 255.000 €
4 300.000 €
5 et + 345.000 €
Le montant du PTZ+ est plafonné à 40% du coût de l'opération, soit :
Nb de personnes Montant Max.
occupant le foyer du PTZ+
1 60.000 €
2 84.000 €
3 102.000 €
4 120.000 €
5 et + 138.000 €
Durée de remboursement
Elle dépend de vos revenus, de la composition du ménage, et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ+ (allant de 5 à 15 ans),
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé (allant de 10 à 15 ans).
Frais de notaire réduits
Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous la dénomination de «frais de notaire». Ces frais d’acquisition se décomposent comme suit: les honoraires du notaire, les débours (frais avancés par le notaire tels que cadastre, géomètre, etc.), les taxes perçues par l’état.
Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret, calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises et identiques, qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, il n’en va pas de même pour les taxes perçues par l’Etat. Ces dernières varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.
Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8 % dans le cas d’un bien ancien).
L’exonération de la taxe foncière
Toute personne achetant un logement neuf (vente en état futur d’achèvement) est légalement exonéré de taxe foncière durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Attention, l’exonération n’est pas systématique et dépend des délibérations des conseils municipaux, départementaux ou régionaux. Dès lors vous pouvez être exonéré de tout ou partie de cette taxe.