Infos, modèles, liens utiles, c'est par ici !
Vous êtes locataire et vous envisagez de quitter votre logement ?
Cela implique une série d'étapes importantes pour assurer une transition en douceur.
Cet article de blog vise à vous guider à travers les démarches à suivre, les modalités et les délais, ainsi qu'à vous fournir des astuces pour un déménagement tranquille.
1. Donner son préavis
La première étape consiste à informer votre propriétaire de votre intention de quitter le logement. Selon la loi et le type de bail (meublé ou non meublé), le délai de préavis varie :
Logement non meublé : le préavis est généralement de trois mois, mais il peut être réduit à un mois sous certaines conditions (mutation, perte d'emploi, premier emploi, etc.).
Logement meublé : le préavis est d'un mois.
Il est crucial de rédiger une lettre de préavis en recommandé avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre récépissé.
2. Le visites de votre logement pendant le préavis de départ
Tout au long de votre préavis de départ, le propriétaire a droit d'accéder à votre logement pour le faire visiter et le relouer.
Ces visites ne doivent pas avoir lieu les dimanches et jours fériés.
Elles peuvent s'étaler sur une durée de 2h par jour ouvrable.
Accès à votre logement en votre présence : La plupart du temps, nos services s'organisent pour réaliser ces visites en votre présence, n'hésitez pas à nous indiquer vos préférences pour que nous puissions nous organiser et vous assurer un maximum de confort.
Accès à votre logement en votre absence : Si malgré nos efforts nous ne parvenons pas à vous proposer une solution pour que vous soyez présents lors des visites de re-location, nous pouvons aussi assurer les visites pendant votre absence. Ces visites seront toujours réalisées avec l'accompagnement d'un collaborateur de nos services. Nous n'avons jamais autorisé des visites non accompagnées.
Les avantages des visites facilitées : Nous sélectionnons toujours en amont les candidats à la location, de sorte que nous réduisons au maximum le nombre de visites nécessaires pour la relation de votre logement. Aussi, en nous facilitant son accès, nous réduisons fortement les désagréments qui pourraient découler de cette période.
3. L'état des lieux de sortie
Vous avez parfaitement le droit de quitter votre logement avant la fin de votre préavis, cependant, vous restez redevable du loyer jusqu'à la réalisation de l'état des lieux de sortie.
L’état des lieux de sortie doit être établi lors de la remise des clés au bailleur dans le logement vide de toutes les affaires du locataire. Il doit être réalisé soit sur le même document que l'état des lieux d'entrée soit sur un document ayant la même présentation.
À retenir
Lors du départ du locataire, le logement doit être rendu dans un état identique à l’état dans lequel il l’a trouvé à l’entrée dans les lieux, en tenant compte de l’usure normale du logement. Ainsi, le locataire n’est pas tenu de remettre le logement à neuf. Le seul effet du temps ne peut conduire à une retenue (même partielle) du dépôt de garantie.En revanche, le locataire doit prendre en charge les détériorations liées à un usage anormal du logement (moquette brûlée ou tâchée, trous dans le mur…).Les travaux de remise en état sont également à sa charge s’il a réalisé des travaux de transformation du logement sans l’accord du bailleur.
C’est au moment de l’état des lieux de sortie que le locataire doit procéder à un relevé des compteurs individuels de consommation d’eau et d’énergie. Par la suite, il est nécessaire d’informer vos prestataires d’énergie de votre départ.
Qui paie l'état des lieux de sortie ?
S’il est établi directement entre le locataire et le bailleur, il est gratuit.
S’il est établi par un professionnel, il est à la charge du bailleur sauf en cas de désaccord et de recours à un commissaire de justice (ex-huissier). Dans ce cas, les frais sont partagés par moitié entre le locataire et le bailleur.
4. Le remboursement du dépôt de garantie
Mon logement est identique à l’entrée dans les lieux
Si l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée, le bailleur a un mois pour restituer au locataire son dépôt de garantie.
Mon logement a des dégradations
Si l’état des lieux a mis en évidence des dégradations causées par le locataire, le bailleur pourra déduire le coût des réparations du dépôt de garantie. Dans ce cas, il a deux mois pour restituer le dépôt de garantie diminué du coût des réparations. Il doit pouvoir justifier les sommes demandées (devis, facture, …). En effet, votre bailleur peut déduire ces sommes du montant du dépôt de garantie. Si les frais de remise en état du logement sont supérieurs au montant du dépôt de garantie, le bailleur peut aussi en conserver la totalité et demander de rembourser le solde.
Mon logement est dans une copropriété
Votre logement se trouve dans un immeuble, dès lors, le bailleur conservera jusqu’à 20% du dépôt de garantie et devra procéder à la régularisation des charges dans le mois suivant l’approbation des comptes par l'assemblée générale (souvent tenue avant le mois de juin chaque année).
4. Vous déménagez en France, voici là check-list des démarches à effectuer et des aides qui peuvent vous être accordées
Jour de congé Déménagement,
Aide au transport,
Déclaration aux services fiscaux,
Transfert de courrier
et bien plus encore, les services de l'état ont tout prévu.
Cliquez sur ce lien pour obtenir toutes les informations utiles selon votre situation.
Rappelez-vous, un déménagement réussi est avant tout une question de préparation et d'organisation. Avec ces conseils à votre disposition, vous êtes bien équipé pour faire de ce changement un moment positif.