MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.groupe-vendome.com.

 

Le site internet a été mis à jour le 15 septembre 2020.

Le fait d’accéder au site et de naviguer sur ce dernier constitue une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Les conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.


L’utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Utilisation des cookies

Qu'est ce qu'un cookie ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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Quels types de cookies sont utilisés sur le site ?

​​Il existe différents type de cookies:

- Les cookies de session : ils disparaissent dès que vous quittez le site internet.

- Les cookies permanent : Ils demeurent sur votre navigateurs jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés.

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- Les cookies essentiels au bon fonctionnement du site ou cookies de session,

- Des cookies permettant de suivre et connaitre le comportement des internautes sur notre site : Temps de navigation, nombre de pages visitées, adresse IP, origine géographique des internautes, type de supports utilisés par les internautes (tablettes, téléphones, ordinateurs, etc.). Il s'agit de cookies de tiers à savoir Google Analytics. Ces cookies sont déposés et lus dès lors que l'internaute accède à un site utilisant le service Google Analytics.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les services de Google Analytics en vous connectant à la page : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Sur notre site, les cookies de suivi permettent de récupérer des informations qui ne sont utilisées que par les équipes du Groupe Vendôme ou ses filiales. A aucun moment ces informations ne seront communiquées à des tiers. Notre site ne place pas de cookies permettant à des partenaires d'utiliser ces informations à des fins commerciales (sauf  Google Analytics).

Comment traiter les cookies ?

​​Vous avez le choix entre conserver les cookies ou les supprimer.

La plupart des navigateurs acceptent par défaut l'installation de cookies. Vous avez la possibilité de paramétrer ces derniers afin de d'accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur.

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N'oubliez pas de paramétrer chacun de vos navigateurs sur l'ensemble de vos terminaux pour une gestion efficace des cookies !!

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Sous Mozilla Firefox

Dans le menu de Firefox, survolez Options puis cliquez sur Options.

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Sous Google Chrome

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Cliquez sur l'onglet Options Avancées puis sur Effacer les données de navigation.

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Sous Internet Explorer

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Sous Safari

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Dans l'onglet Confidentialité, cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web.

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Données personnelles - Politique de confidentialité

​​Dans le cadre de ses activités, la société Groupe Vendôme est amenée à procéder à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel.

Celles-ci sont destinées exclusivement aux équipes du Groupe Vendôme ou ses filiales.
 

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles (dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)).
La société Groupe Vendôme est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de ces données.


Ainsi sont collectées et traitées :


- Des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au site internet depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, etc.) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’internaute (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques.


- Des données d’identification lorsque est rempli un formulaire sur le site internet ou lorsqu’une personne se montre intéressée par les offres de logements et accepte de recevoir les offres commerciales personnalisées.

Le Groupe Vendôme conserve les données uniquement pendant le temps nécessaire augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :


- Les données personnelles recueillies pour répondre à une de vos demandes sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,


- Les données personnelles recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.


- Les données techniques de connexion, navigation, cookies sont conservées pendant un délai de 13 mois.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.
 

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter le responsable RGPD :

 

- Par courrier :Groupe Vendôme, 231 rue Saint Honoré 75001 PARIS,

- Par mail : promotion@groupe-vendome.com

Le Groupe Vendôme se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité avant de donner suite à ces demandes.

En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Liberté "CNIL" (www.cnil.fr).

Propriété intellectuelle

​​La présentation du site et son contenu incluant notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, les marques, les dessins, les plans, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sont la propriété exclusive du Groupe Vendôme ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, est interdite sauf accord exprès, écrit et préalable du Groupe Vendôme.
Toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou toute réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle ou d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d’une base de données accessible sur le site (hors condition normale d'utilisation de cette base de données) est interdite.

Prix

​​Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par le Groupe Vendôme. Il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site.

Limitation de responsabilité

​​Les informations présentes sur le site internet ont vocation à informer les utilisateurs du site des différents services assurés par le Groupe Vendôme.

Le Groupe Vendôme met régulièrement à jour le site internet notamment sur les prix, la disponibilité des biens, le planning des travaux, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.


En aucun cas, le Groupe Vendôme ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes.
Par ailleurs, le Groupe Vendôme ne saurait être tenu responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

- D’une mauvaise utilisation du site internet par l’utilisateur,
- Du fait d’un tiers,
- En cas d’utilisation des services du site par un utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation,
- d’un virus informatique.

Règlement des litiges

​​Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales, à l’utilisation et à la consultation du site internet, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être soumis au préalable au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78400 CHATOU

Mail : contact@medimmoconso.fr

Site internet : http://medimmoconso.fr


En cas d’échec de la procédure amiable ou de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent pour trancher le litige.

3 rue Diderot

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231 rue Saint Honoré 75001 PARIS