En France, la pénurie récurrente de logements pousse depuis de nombreuses années l’état à la mise en place de dispositifs fiscaux favorisant les investissements immobiliers à but locatif.

Depuis le 1er septembre 2014 la loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente tout en se constituant un patrimoine immobilier.

L’attrait de cette loi vient du fait qu’une grande partie du logement est «payée» par les réductions d’impôts ainsi que par les loyers versés par le locataire en place.

Tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf, ou en l’état futur d’achèvement, peuvent bénéficier de ce dispositif.

 

La loi Pinel permet une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du prix de revient du logement (plafonné à 300.000 € et à 5500 €/m2 habitable) étalée, de manière linéaire, sur 6, 9 ou 12 ans. Soit une réduction d’impôt maximale de 63.000 €.
Le dispositif Pinel permet également de louer le bien immobilier à ses ascendants ou descendants.

Certaines obligations s’imposent au propriétaire :

 

- Obligation de louer le logement nu pendant 6, 9 ou 12 ans minimum,
- Le logement devra être la résidence principale du futur occupant,
- La signature du bail de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble (ou son acquisition si  elle est postérieure),
- Les loyers ne doivent pas excéder les plafonds fixés par décret.

 

Au terme du délai de location, le propriétaire recouvre son entière liberté…

Le montant de la réduction d’impôts et le plafond de loyer applicable vont dépendre de différents critères dont la localisation du bien.

Le Groupe Vendôme propose des résidences en centres villes de communes situées dans des zones «tendues» (forte demande locative: Ile de France), et aux performances énergétiques élevées (Règlementation Thermique 2012), répondant ainsi parfaitement aux attentes du dispositif Pinel et permettant d’optimiser le levier fiscal.

Pour toute information complémentaire sur les dispositifs fiscaux, nous vous invitons à contacter notre service commercial au 01 45 11 19 19.